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Aides Financières
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Les Certificats d'Economies d'Energie
Les CEE sont une aide de l'État permettant aux foyers français de réduire le montant de leurs travaux de rénovation énergétique.
En effet ce dispositif a été instauré afin de limiter le réchauffement climatique et repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie. Ces obligations prennent la forme d'obligation de l'achat des certificats d'économie d'énergie de la part des fournisseurs sous peine de sanction financières. Ceux ci peuvent en effet acheter les CEE à des entreprises où directement aux particuliers. Ce dispositif méconnu peut prendre en charge jusqu'à 40% du coût total des travaux de rénovations effectuées. Il s'agit d'une aide qui peut être cumulée avec d'autres aides aux travaux de rénovation notamment avec le prêt à taux zéro ou encore le crédit d'impôt à la transition écologique. Dans certain cas il est même possible de financer l'intégralité de ces travaux grâce à ce cumul.
Vous pouvez également trouver un article exhaustif sur le Certificat d'Économie d'Énergie et davantage d'informations vis-à-vis des subventions et de leurs éligibilités ci-après : https://www.fournisseur-energie.com/actualites/certificats-economies-energie/.
L'Eco prêt a taux zéro (eco-ptz)
Qu'est-ce que l'éco-prêt ?
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
La loi de finances pour 2019 a prorogé l'éco-PTZ jusqu'en 2021.
Qui peut en bénéficier ?
les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Quel type de logement ?
Le logement doit être déclaré comme résidence principale, une maison ou un appartement, achevé avant le 1er janvier 1990.
Le crédit d'impôt (CITE)
En 2020, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est transformé en prime pour les ménages modestes. Le CITE est toutefois prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime jusqu'à sa suppression définitive en janvier 2021.
Qu'est-ce que le CITE ?
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.
Qui peut bénéficier du CITE en 2020 ?
Le CITE 2020 s'adresse seulement aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?
Les dépenses éligibles au CITE sont les dépenses relatives aux travaux d'isolation du logement ou d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre. Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
La TVA à taux réduit à 5,5%
Qu'est-ce que la TVA à 5,5% ?
Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 5,5% concernant des travaux d'amélioration de la qualité énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires (occupants, bailleurs ou syndicats de copropriété), les locataires, les occupants à titre gratuits, les société civiles immobilières.
Quel type de logement ?
Que ce soit maison ou appartement, résidence principale ou secondaire et doit être achevé de plus de 2 ans